Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification de l’entreprise :

Dénomination sociale : SAS Aux Lapins Bleus.

Siège social : 16 rue de Laborde, 28340 La Ferté-Vidame, France.

Capital social : 2000 €

RCS 937934883 Chartres
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR.. 937934883
Responsable de publication : 
Corinne Prose-Dehaumont
9, lieu dit l’Ecottay - 61290 Neuilly sur Eure - 06 11 96 86 63

Produits et services :

Description des Services Proposés
Les "Lapins Bleus" offrent une gamme de services et produits comprenant :

• Hébergement : Mise à disposition de chambres dans notre gîte, toutes équipées pour garantir confort et convivialité. Les réservations s’effectuent via notre site internet ou nos plateformes partenaires.

• Restauration : Restaurant proposant des repas sur place ou à emporter, élaborés à partir de produits frais et locaux. Des formules pour le déjeuner, le dîner, ainsi que des menus thématiques sont disponibles.

• Bar à vin : Dégustation et vente de vins sélectionnés, accompagnés de planches de produits régionaux.

• Boutique : Vente de produits artisanaux, de décoration, de brocante, et de produits locaux.

• Activités culturelles : Organisation d’événements tels que des expositions, concerts, cours de cuisine, ou ateliers artisanaux.

Tarifs et Frais Supplémentaires

1. Tarifs TTC
Tous les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur pour chaque type de service ou produit.

2. Frais supplémentaires éventuels

• Hébergement :

• Taxe de séjour : Une taxe de séjour peut s’appliquer en fonction de la réglementation locale (montant précisé lors de la réservation).

• Suppléments optionnels : Petit-déjeuner complet ou autres services additionnels spécifiés lors de la réservation.

• Restauration :

• Commandes à emporter : Les tarifs incluent les frais d’emballage.

• Livraisons (si proposées) : Des frais de livraison peuvent s’ajouter en fonction de la distance et seront précisés lors de la commande.

• Événements et activités :

• Certains ateliers ou cours peuvent inclure des frais d’inscription ou des matériaux fournis, spécifiés dans les descriptifs.

3. Conditions de Révision des Tarifs
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les services ou produits déjà réservés ou commandés. Toute modification sera communiquée clairement sur le site internet et les supports de communication.

Commandes :

Processus de Réservation ou de Commande
Pour profiter des services et produits proposés par "Aux Lapins Bleus", les clients peuvent effectuer leurs commandes ou réservations via :

• Site Internet : Réservation en ligne pour l’hébergement, la restauration, ou les événements. Les disponibilités en temps réel permettent une réservation rapide et sécurisée.

• Téléphone : Les clients peuvent appeler directement pour réserver une table, une chambre ou commander un repas à emporter.

• Sur Place : Commandes et réservations peuvent également être effectuées directement dans notre établissement.

• Plateformes Partenaires : Les réservations pour le gîte peuvent également être faites via des plateformes tierces comme Airbnb, Booking.com, ou Gîtes de France.

Lors de la commande ou de la réservation, le client doit fournir des informations précises et complètes, telles que :

• Nom et prénom,

• Coordonnées (téléphone et/ou email),

• Date et heure souhaitées,

• Détails spécifiques (nombre de personnes, régimes alimentaires, etc.).

Confirmation de Commande

• Réservation Hébergement : Une confirmation est envoyée par email ou via la plateforme de réservation utilisée, récapitulant les dates, le tarif, et les conditions d’annulation.

• Commandes de Repas : Une fois la commande validée, le client reçoit un email ou une confirmation orale avec les détails (heure de retrait/livraison, montant, etc.).

• Réservation d’Événements ou d’Ateliers : Une confirmation écrite est envoyée par email, précisant le lieu, la date, et les éventuels frais associés.

Les commandes ou réservations ne sont considérées comme définitives qu’après réception d’une confirmation officielle de la part de "Aux Lapins Bleus". En cas de non-réception de confirmation, il est de la responsabilité du client de nous contacter pour vérifier l’état de sa commande ou réservation.

Modification ou Annulation
Toute modification ou annulation doit être effectuée selon les délais précisés dans les conditions générales. "Aux Lapins Bleus" se réserve le droit de facturer des frais en cas d’annulation tardive ou de non-présentation.

Paiement

Moyens de Paiement Acceptés
Pour régler vos commandes, réservations ou achats, "Aux Lapins Bleus" accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire (CB) : Visa, Mastercard, et American Express. Les transactions sont sécurisées via notre terminal de paiement ou les plateformes de réservation en ligne.

• Espèces : Paiements en espèces acceptés sur place, dans la limite légale.

• Chèques Vacances : Nous acceptons les chèques vacances ANCV pour les hébergements et certaines activités.

• Virement Bancaire : Possible uniquement pour les réservations d’hébergement ou de prestations spécifiques. Les coordonnées bancaires seront fournies sur demande.

• Tickets Restaurant : Acceptés pour les repas pris au restaurant ou à emporter, dans la limite autorisée.

• Paiement en ligne : Pour les réservations via nos plateformes partenaires ou notre site web, selon les options disponibles.

Conditions Générales de Paiement

• Les paiements doivent être effectués en totalité avant la prestation ou au moment de la commande, sauf mention contraire.

• En cas de réservation d’hébergement, un acompte peut être demandé pour garantir votre séjour.

• Tout paiement réalisé sur place est validé par la remise d’un reçu ou d’une facture

Rétractation et annulation :

1. Droit de Rétractation pour les Ventes en Ligne
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients ayant effectué une commande ou une réservation en ligne bénéficient d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la confirmation de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux prestations de services d’hébergement, de restauration, ou de loisirs fournies à une date ou une période déterminée (réservations de chambres ou de tables).

• Aux produits alimentaires périssables, comme les repas commandés à emporter.

Pour exercer ce droit, le client doit informer "Aux Lapins Bleus" par email à contact@auxlapinsbleus.fr ou par courrier recommandé en précisant sa décision de rétractation.

2. Conditions d’Annulation pour les Réservations
Les conditions d’annulation varient selon la prestation réservée :

Hébergement (gîte)

• Annulation gratuite : Jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée.

• Entre 7 et 2 jours avant : 50 % du montant total de la réservation est dû.

• Moins de 2 jours avant : 100 % du montant total est dû.

Restaurant (table ou repas à emporter)

• Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance pour les réservations importantes (tables de plus de 6 personnes). En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, un montant forfaitaire pourra être facturé.

Événements ou Ateliers

• Les annulations doivent être effectuées au moins 1 semaine avant l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

3. Modalités de Remboursement
En cas d’annulation conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande d’annulation. Les remboursements seront réalisés via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Responsabilité

Limites de Responsabilité en Cas de Force Majeure
"Aux Lapins Bleus" ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de :

• Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, etc.),

• Pandémies ou crises sanitaires,

• Incidents techniques majeurs affectant les services (coupures d’électricité, pannes internet, etc.),

• Décisions administratives ou réglementaires (interdictions d’ouverture, restrictions sanitaires, etc.).

Dans ces situations, "Aux Lapins Bleus" fera de son mieux pour informer les clients et trouver des solutions alternatives lorsque cela est possible.

Annulations
Les responsabilités de "Aux Lapins Bleus" en cas d’annulation sont limitées aux conditions mentionnées dans la rubrique Rétractation et Annulation. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé en dehors des remboursements prévus.

Responsabilité du Client
Les clients sont tenus de respecter les conditions d’utilisation des services, ainsi que le règlement intérieur des lieux (gîte, restaurant, boutique). Tout manquement peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Exclusion de Responsabilité pour Contenus et Services Externes
"Aux Lapins Bleus" ne saurait être tenu responsable des :

• Contenus ou informations erronés fournis par des plateformes tierces (Airbnb, Booking, etc.),

• Dommages ou préjudices liés à l’utilisation de ces services externes.

Litiges

Médiateur à Contacter
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, "Aux Lapins Bleus" offre à ses clients la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Coordonnées du Médiateur

• Nom : [Nom du Médiateur ou Service de Médiation]

• Adresse : [Adresse complète]

• Email : [Adresse email du médiateur]

• Téléphone : [Numéro de contact du médiateur]

• Site Internet : [Lien vers le site officiel du médiateur]

Le médiateur peut être saisi uniquement après avoir contacté notre service client et tenté de résoudre le différend directement avec "Aux Lapins Bleus".

Tribunal Compétent
En cas d’échec de la médiation ou de litige persistant, tout contentieux sera soumis :

• Aux tribunaux compétents selon le lieu du siège social de "Aux Lapins Bleus", sauf disposition légale contraire.

• Pour les professionnels : Le tribunal de commerce territorialement compétent sera saisi.

Contact pour Litiges
Pour toute question ou demande concernant un litige :
📧 Email : contact@auxlapinsbleus.fr
📞 Téléphone : +33 (0)6 11 96 86 63

Politique de Confidentialité

Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est :
SAS Aux Lapins Bleus
16 rue de Laborde, 28340 La Ferté-Vidame
📧 Email : contact@auxlapinsbleus.fr
📞 Téléphone : +33 (0)6 11 96 86 63

Données Collectées
Dans le cadre de ses activités, "Aux Lapins Bleus" collecte les données personnelles suivantes :

• Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

• Données de réservation : Dates, prestations réservées, préférences.

• Données transactionnelles : Montant des commandes, modes de paiement (pas de conservation des données bancaires).

• Données de navigation : Adresse IP, cookies, préférences d’utilisation du site.

Finalité de la Collecte
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et réservations : Traitement des commandes, suivi et facturation.

• Communication : Envoi de newsletters, d’offres promotionnelles et d’informations liées à nos activités.

• Amélioration des services : Réalisation de statistiques et analyses pour optimiser l’expérience client.

• Conformité légale : Respect des obligations réglementaires et légales.

Conservation des Données
Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données liées aux réservations : 5 ans après la fin de la relation commerciale.

• Données collectées à des fins marketing : 3 ans après le dernier contact.

• Données légales et comptables : Conformément aux obligations légales en vigueur.

Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles vous concernant.

• Droit de rectification : Modifier ou mettre à jour vos informations personnelles.

• Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données à des fins spécifiques, notamment commerciales.

• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
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